Libye

La Libye amorce une nouvelle étape dans l’encadrement juridique de sa société civile. À l’issue d’un atelier de deux jours organisé en Tunisie, un projet final de loi destiné à réglementer les activités des organisations civiles a fait l’objet d’un accord entre plusieurs acteurs institutionnels, juridiques et associatifs. L’initiative, portée avec l’appui de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), vise à renforcer les garanties d’indépendance des associations et à prévenir les interventions arbitraires des autorités.

Les travaux, conduits par la Section des droits de l’homme de la MANUL, ont réuni des membres de la Chambre des représentants, des spécialistes du droit, des défenseurs des droits humains ainsi que des représentants du Conseil national des libertés civiles et des droits de l’homme et de plusieurs organisations associatives. L’ancien ministre de la Justice, Salah Al-Marghani, a également participé aux échanges.

Au cœur du projet figure la volonté de créer des règles claires pour permettre aux organisations civiles d’exercer leurs missions sans contraintes administratives excessives. Les participants ont notamment examiné les modalités d’enregistrement des associations, avec une attention particulière aux exigences de transparence, de simplicité et de proportionnalité. Ces dispositions doivent limiter les possibilités de contrôle abusif et garantir un fonctionnement autonome des structures associatives.

Le texte prévoit également des protections contre les ingérences injustifiées de l’État. Cette orientation répond à un enjeu important dans le contexte libyen, marqué par la division des institutions et les difficultés de consolidation de l’État de droit.

La prochaine étape repose sur un dialogue avec la Chambre des représentants et les commissions parlementaires compétentes afin de faire avancer l’examen du texte. Le projet ne constitue donc pas encore une loi en vigueur.

Son adoption pourrait offrir aux organisations de la société civile un cadre plus stable pour leurs activités et leur participation à la vie publique. L’effectivité de cette réforme dépendra toutefois de son adoption parlementaire et du respect concret des garanties prévues par les autorités libyennes.

Mariam Kenda

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